Révisé en mai 2021

INTRODUCTION

Depuis les années 90, une controverse aussi vive que confuse rend incompréhensible la question des OGM pour le grand public. Ce qui n’était au départ qu’un simple débat est devenu une violente polémique où se mêlent positions passionnelles et manipulations politiques et mercantiles sur fond de désinformation abyssale. Plus grave : on en arrive à des dérives antiscience violentes qui sont traitées dans d’autres articles de ce blog, voir notamment ici.
Pour tenter de replacer le débat dans un cadre rationnel, il faut commencer par dissocier les aspects scientifiques et les questionnements socio-économiques qui sont constamment amalgamés dans le débat public, parfois par simple confusion, souvent par volonté délibérée.
1) L’aspect scientifique comporte lui-même deux volets. L’un relève directement de la Génétique fondamentale : les OGM représentent-ils quelque chose de radicalement nouveau dans le monde vivant, comme certains le disent ? Ce sera l’objet de la première partie. L’autre, plus agronomique, concerne leurs risques et avantages éventuels et sera abordé dans la deuxième partie.
2) L’aspect socio-économique porte sur le problème de l’auto-suffisance alimentaire et celui du brevetage. Cela fera l’objet de la troisième partie.

PREMIÈRE PARTIE

QU’EST-CE QU’UN OGM ?

Résumé : La terminologie officialisée par l’UE sur la définition des OGM, à commencer par cette dénomination elle-même, est une source de confusions multiples et devrait être entièrement revue. Les avantages de la transgenèse pour les sélectionneurs sont la précision et un gain de temps important. La transgenèse est un phénomène naturel qui a fortement contribué à l’évolution biologique. Elle fait même partie du mode de vie normal de beaucoup d’organismes, virus et bactéries notamment. Les chercheurs la pratiquent avec beaucoup plus de précautions que ne le fait la nature. Son usage à des fins médicales est déjà largement répandu.

Le sigle OGM signifie « Organisme Génétiquement Modifié ». Il avait été créé au début des années 1990 pour désigner un type de modification qui consiste à insérer, dans les chromosomes d’organismes vivants, une molécule d’ADN d’une autre espèce. Cette opération est possible grâce à des enzymes qui permettent de couper des filaments d’ADN et de ligaturer les fragments. La molécule insérée peut soit correspondre à un ou plusieurs gènes qui apportent de nouvelles fonctions à l’hôte soit, au contraire, aller bloquer le fonctionnement d’un gène et supprimer une fonction indésirable. Cette opération entre dans le cadre du génie génétique, on parle de transgenèse expérimentale. L’organisme ainsi modifié est dit transgénique. Le ou les gènes transférés peuvent provenir d’un autre individu de la même espèce (on parle alors de cisgenèse), d’une autre espèce ou même d’un autre type d’organisme. Ainsi un gène de bactérie peut être transféré dans un animal ou dans une plante et réciproquement^[1]. Pour désigner les plantes génétiquement modifiées, on utilise le sigle PGM.

En fait, l’expression « génétiquement modifié » a été un très mauvais choix car elle est extrêmement floue, elle veut tout dire et rien dire, puisque tous les organismes vivants sont spontanément et en permanence sujets à des modifications génétiques. En Europe, elle a malheureusement été officialisée par la Commission Européenne dans la Directive 2001/18/CE qui définit ainsi les OGM : « organisme génétiquement modifié (OGM) » : un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »  En annexe IB, la directive exclut de son champ d’application les techniques de mutagenèse et de fusion cellulaire. Fort heureusement car, prise au pied de la lettre, cette définition peut englober toutes les modifications des génomes, mutagenèse aléatoire expérimentale (pratiquée en agronomie depuis les années 1930) et spontanée incluses. Chez les plantes cultivées, cela concernerait donc toutes les modifications génétiques accumulées depuis les origines de l’agriculture, il y a au moins 12000 ans et enlèverait alors toute raison d’être à cette directive. Le fait d’utiliser dans la définition les mots « naturellement » et « naturelle » n’arrange rien. Qu’est-ce qui est naturel et qu’est-ce qui ne l’est pas en agriculture ? La sélection empirique pratiquée par les premiers agriculteurs n’était pas « naturelle ».

Mais le 25 juillet 2018, un arrêt  de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE – instance non-scientifique) jette un pavé dans la mare qui aggrave la confusion. Contre l’avis de l’avocat général, elle a effectivement pris au pied de la lettre la définition de la directive européenne. Comme la quasi-totalité des variétés cultivées, y compris en agriculture biologique ont été, un jour ou l’autre, soumises à la mutagenèse expérimentale au cours de leur histoire agronomique, elles tombent toutes sous la qualification d’OGM. Cette question est traitée dans l’article sur les « OGM cachés ». Ici, pour éviter toutes ces confusions nous nous en tiendrons à l’utilisation de ce terme pour désigner la transgenèse expérimentale, puisque c’est elle qui avait motivé la publication de la directive de la Commission Européenne.

Avant de disposer de cette technologie, les agriculteurs ont utilisé des méthodes très empiriques. La première, certainement utilisée dès les débuts de l’agriculture, a dû consister à choisir les plants qui présentaient les caractères les plus avantageux pour engendrer les générations suivantes. Par la suite, ont été utilisés aussi des croisements entre variétés voisines pour créer des nouveautés. Depuis le milieu du XXe siècle sont apparues des méthodes plus sophistiquées : par exemple la mutagenèse expérimentale avec des agents mutagènes chimiques ou physiques pour augmenter la variabilité génétique. Actuellement la méthode des croisements est toujours la plus utilisée, en couplage avec des techniques moléculaires pour accélérer la sélection.
Par rapport à ces méthodes, la transgenèse expérimentale présente en gros deux avantages pour un chercheur en amélioration des plantes.
1) Elle est  beaucoup plus précise et plus rapide. On peut en effet introduire un seul gène dans un génome au lieu de centaines, plus ou moins au hasard, comme par la méthode des croisements et elle nécessite moins de générations.
2) On peut transférer des gènes entre organismes très différents, par exemple d’une bactérie vers une plante, ce qui est évidemment impossible par croisement.
Dans la pratique, la transgenèse et les techniques de croisement ne s’excluent pas du tout, elles sont même très complémentaires.

Profitons de cette rapide description pour tordre le cou à une idée très répandue mais totalement fausse. La technologie de la transgenèse, en elle-même, n’implique absolument pas la stérilité des plantes transgéniques. Cette idée s’est répandue depuis 1998 suite au travail d’une compagnie de biotechnologie  qui a introduit dans une PGM un transgène qui la rendait stérile. Ceci n’a jamais été commercialisé pour aucune espèce cultivée mais a fait l’objet  d’articles délirants et reste une indéracinable croyance.

 Objections les plus courantes émises contre la transgenèse

Les principales inquiétudes exprimées vis à vis les plantes transgéniques sont liées à la technologie elle-même, que certains perçoivent comme radicalement différente des méthodes traditionnelles. On lui oppose deux grandes objections.

La première objection est qu’elle ne respecte pas la « barrière d’espèce » puisqu’elle permet des échanges génétiques entre espèces différentes. Les chercheurs transgresseraient ainsi une loi fondamentale de la nature, une sorte de tabou quasi-religieux, immanent au monde vivant. C’est l’un des avatars du mythe de l’apprenti sorcier ou du savant fou.
Cette objection résulte d’une tendance ancestrale à la sacralisation du « naturel », très largement répandue, qui va de pair avec la croyance que « c’est naturel donc c’est bon ». Sous-entendu : ce que fait l’homme est artificiel donc « mauvais ». On est là, purement et simplement, dans la superstition. Il faudrait alors convenir qu’il n’y a jamais eu grand-chose de bon pour les humains depuis les temps lointains où ils se sont mis à tailler des pierres pour faire des outils. Cette sacralisation du naturel va de pair avec le vieux mythe de la «Mère Nature», peut-être très poétique, mais pas du tout réaliste. Les actes de férocité et les poisons abondent dans le monde vivant. La lutte pour la survie en est la grande règle.
Cette inquiétude sur le tabou de la «barrière d’espèce» n’est pas nouvelle, elle avait été émise et débattue par les chercheurs eux-mêmes dès que les techniques de génie génétique ont été mises au point et utilisées comme outils de recherche en laboratoire. Elle avait même conduit, lors du colloque scientifique d’Asilomar, en 1975, à décider d’un moratoire de 2 ans sur ce type d’expérience.

Nous savons maintenant que les transferts de gènes inter-spécifiques sont monnaie courante dans la nature. Ce processus est appelé « transfert horizontal », par opposition au transfert vertical qui se fait d’une génération à la suivante par la reproduction sexuée. Sa fréquence est faible, mais à l’échelle géologique elle prend une importance considérable. C’est maintenant un fait bien acquis, tous les êtres vivants de notre planète sont le résultat d’une évolution de plus de 3,5 milliards d’années où se sont produits des échanges génétiques de toutes sortes entre espèces et entre organismes très différents. Ceux qui apportaient une innovation avantageuse à l’organisme receveur ont été favorisés par le jeu de la sélection naturelle et se sont perpétués au fil des temps géologiques. Avec les progrès des techniques de séquençage des génomes, les données s’accumulent en faveur de l’idée que la transgenèse pourrait bien avoir été l’un des principaux mécanismes d’innovations génétiques au cours de l’évolution. On en trouvera un exemple dans un article de ce blog : « Les surprises de l’évolution : des virus parmi nos ancêtres ?« .

Mais la transgenèse naturelle ne se produit pas uniquement de façon fortuite au cours des âges géologiques. Pour certains organismes, elle fait partie intégrante de leur mode de vie.
– Chez les bactéries, elle est très fréquente et permet le transfert, entre espèces très différentes, des gènes de résistance aux antibiotiques. Ce qui pose des problèmes médicaux inquiétants comme chacun sait.
– Certaines espèces bactériennes vont systématiquement insérer un petit groupe de leurs gènes, porté par un élément transposable (voir en note 2), dans les chromosomes des plantes qu’elles infectent, amenant celles-ci à synthétiser des produits dont ces bactéries se nourrissent, ce qui provoque des gales. Le mécanisme de cette transgenèse spontanée est d’ailleurs utilisé par les chercheurs pour faire des PGM.
– Pour certaines familles de virus, dont les « rétrovirus » (le plus connu du grand public est le VIH, virus du SIDA, mais beaucoup d’autres existent qui ne sont pas forcément pathogènes), l’insertion de leur génome dans les chromosomes de l’organisme infecté est une étape obligatoire de leur reproduction. C’est là aussi une transgenèse tout à fait spontanée. Des dérivés de ces virus ont été les premiers outils utilisés pour les essais de thérapie génique. On sait maintenant que l’ADN de la famille des rétrovirus (actifs ou défectifs) constitue 8% de notre génome, c’est à dire deux à trois fois plus que nos gènes proprement dits. Difficile donc de continuer à affirmer que la transgenèse n’est pas « naturelle ».

Les manipulations génétiques opérées par ces rétrovirus ne s’arrêtent pas là. Une fois inséré dans un chromosome, le génome du rétrovirus peut se reproduire. Il peut alors arriver qu’un génome ’fils’ incorpore accidentellement un gène de la cellule hôte. Il est, à son tour, devenu  transgénique. Lorsqu’il infectera des cellules d’un nouvel hôte, il apportera avec lui ce gène qui se retrouvera alors en surnombre et hors régulations cellulaires. Si son rôle normal est de contrôler la division des cellules, celle-ci sera perturbée et on aboutira à une tumeur. On a donc là une double transgenèse, du virus et de l’hôte, qui fait qu’un certain nombre de rétrovirus d’oiseaux et de mammifères sont devenus cancérogènes. Une telle manipulation serait absolument interdite en laboratoire. La transgenèse spontanée est du génie génétique « sauvage », personne n’en contrôle ni le mécanisme, ni les effets. Comme dans tous les processus de l’évolution du vivant, seuls jouent le hasard et la sélection naturelle qui ne connaissent, ni l’un ni l’autre, le principe de précaution.

Ainsi, tous les organismes du monde vivant, depuis les virus jusqu’à l’homme, sont le siège de génie génétique naturel. En d’autres termes, tous les êtres vivants sont des OGM. L’œuvre « d’apprenti sorcier » n’est donc qu’une utilisation par les chercheurs de mécanismes aussi anciens que la vie elle-même.  Mais il faut insister : précautions en plus !

La seconde objection faite à la transgenèse est que cette technologie est, en partie, aléatoire. L’insertion sur les chromosomes du gène transféré se faisant au hasard, elle peut perturber le fonctionnement d’autres gènes. C’est vrai, mais pas vraiment gênant chez les plantes car on peut faire tous les contrôles nécessaires, sanitaires, écologiques et autres, sur une nouvelle variété avant de l’utiliser en agriculture. Ce qui n’est jamais dit par contre, et qui est pourtant connu depuis 50 ans, c’est qu’un simple croisement entre variétés d’une même espèce, peut parfois déclencher des perturbations génétiques bien plus importantes^[2], comme des cassures et des pertes de chromosomes avec, bien sûr, des conséquences imprévisibles et souvent létales. Des études récentes ont d’ailleurs montré qu’il peut y avoir plus de différences biochimiques entre des plantes hybrides et leurs deux lignées parentales qu’entre une plante PGM et sa lignée d’origine non-GM.

L’utilisation médicale des OGM montre bien que privilégier le naturel par rapport aux productions humaines est irrationnel. Depuis plus de 25 ans, on fait synthétiser par des micro-organismes transgéniques, bactéries ou levures, des molécules à usage médical. On dispose ainsi (entre autres) d’une insuline très pure, de facteurs de coagulation sanguine, d’un vaccin contre l’hépatite B et de l’hormone de croissance. Cette dernière est un très bon exemple. Jusqu’à la fin des années 80, les enfants atteints de nanisme étaient traités par des hormones préparées à partir d’hypophyses humaines prélevées post-mortem. On a ainsi transmis à certains d’entre eux la maladie de Creutzfeldt-Jakob, l’équivalent humain de la « vache folle ». En 2016, 125 décès étaient enregistrés en France (chiffre non définitif car cette maladie est à évolution très lente). Depuis 1988, dans tous les pays, on traite ces enfants par une hormone produite par génie génétique, beaucoup plus sûre. La situation est analogue pour les facteurs de coagulation, qui évitent maintenant aux hémophiles des transfusions risquées. Ces micro-organismes transgéniques constituent donc un progrès médical incontestable même s’il est limité, car il n’est pas possible de produire n’importe quelle protéine humaine par cette voie.

DEUXIÈME PARTIE

RISQUES ET AVANTAGES POSSIBLES DES PGM

Résumé : Les avantages et risques éventuels des PGM doivent être étudiés au cas par cas. Les plantes Bt rendues résistantes aux insectes sont bénéfiques sur le plan environnemental mais aussi sanitaire. Le cas du maïs Bt contenant beaucoup moins de mycotoxines est très démonstratif. La coexistence des cultures OGM et non-OGM ne semble pas poser de gros problèmes, elle apparaît même bénéfique pour les cultures conventionnelles et «bio» en réduisant les populations de ravageurs. Les nombreuses instances d’évaluation sont énumérées.

Les risques et avantages doivent être discutés au cas par cas, chaque PGM étant particulier.
Ces questions font l’objet, depuis une vingtaine d’années, de multiples recherches dans le monde. En 2014 déjà, on pouvait recenser près de 30000 publications scientifiques et rapports d’organismes officiels sur les impacts agronomiques, écologiques et sanitaires des plantes transgéniques [BergeRicrochGMLibrary ]. Nous nous limiterons aux risques les plus souvent invoqués en signalant au passage quelques avantages parmi les mieux étudiés^[4]. Nous laisserons de côté certaines craintes trop fantasmatiques^[5].

D’abord une remarque d’ordre général. Un risque est toujours vécu de façon très subjective. Certains qui sont opposés aux PGM donneront de l’argent au Téléthon pour développer les recherches sur les thérapies géniques. Celle-ci consiste pourtant à faire de la transgenèse sur des cellules somatiques humaines (« somatiques » désigne toutes les cellules de notre corps, à l’exception des cellules reproductrices) ! Situation d’autant plus paradoxale que du côté des généticiens, les positions sont inverses. La très grande majorité d’entre eux ne voit pas d’objections de principe aux PGM, mais ils sont nombreux à être réservés sur les thérapies géniques. Les essais conduits depuis les années 1980 dans le monde ont en effet entraîné un grand nombre de complications médicales, y compris des décès et peu de succès. Mais revenons aux PGM. Les risques qui leur sont attribués sont en gros de deux ordres : sanitaires et environnementaux.

Les risques sanitaires

Ceux le plus couramment invoqués concernent la toxicité et les allergies. Pour ce qui est de ces dernières, elles sont toujours largement imprévisibles et les PGM ne constituent en aucune façon un cas à part. Aucune étude ne permet de supprimer tous les risques d’allergie possibles.
Les risques de toxicité relèvent d’instances scientifiques spécialisées dont nous parlerons plus loin. La situation peut se résumer simplement en disant que depuis 25 ans (1996) que les PGM sont cultivées et consommées, elles ont fait largement la preuve de leur innocuité.

Le cas du maïs Bt  (dont le MON 810 autorisé en Europe) est intéressant car il apporte des informations qui vont à l’inverse des craintes exprimées et nous donne l’occasion d’informer sur un problème sanitaire grave, celui des mycotoxines. Ce maïs transgénique a reçu un gène, venant de la bactérie Bacillus thurengiensis, qui lui permet de produire une protéine (Bt) tuant certains insectes, en particulier la pyrale et la sésamie, principaux ravageurs du maïs. C’est une variante d’une autre Bt, déjà utilisée depuis plus de 30 ans comme insecticide en agriculture biologique. Elles ne sont pas toxique pour les mammifères et sont très rapidement détruites par la cuisson et la digestion. Ces plants de maïs Bt produisent donc un insecticide comme le font naturellement beaucoup de végétaux (le tabac avec la nicotine, le café avec la caféine, etc.).^[3]

Les chenilles mineuses de la pyrale et de la sésamie creusent dans le plant de maïs des galeries qui favorisent le développement de moisissures comme les Aspergillus, Fusarium  et autres, qui produisent des mycotoxines très dangereuses. Les Fusarium par exemple produisent des fumonisines très toxiques pour les animaux d’élevage et l’Homme. Elles sont à la fois neurotoxiques, immunodépressives et cancérogènes, bref, la totale ! Résistantes à la digestion et à la cuisson, elles se retrouvent non seulement dans la viande des animaux d’élevage mais aussi dans le lait et les œufs. La résistance à ces insectes induite par la protéine Bt, diminue ipso facto l’infection par ces moisissures. Dès 1997, des recherches ont montré une nette diminution de la quantité de fumonisines chez les maïs Bt, par rapport aux maïs non transgéniques. Une expérience réalisée en 2006 en France a montré que cette diminution pouvait aller jusqu’à 90%, des travaux plus récents réalisés aux USA donnent une diminution moyenne autour de 30%.  En 2004 déjà, un rapport de  l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA, devenue depuis ANSES -voir plus loin) concluait à ce sujet : «Indubitablement, ce fait constitue un point positif dont il serait possible de tirer profit pour accroître la qualité sanitaire des alimentations humaine et animale». Pourtant, les gouvernements de la plupart des pays de l’UE ont interdit la culture du maïs Bt, pour des raisons politiques. C’est d’autant plus aberrant que le réchauffement climatique favorise la reproduction des insectes ravageurs et des champignons associés. Ainsi des produits dérivés de maïs « bio » doivent être périodiquement retirés de la vente à cause d’un taux trop élevé de mycotoxines.
Les mycotoxines sont devenues l’une des principales préoccupations des autorités sanitaires ces dernières décennies. On trouvera un exemple très démonstratif de leur impact agricole dans l’article: « Le maïs, le petit papillon et les méchants champignons, fable italienne très édifiante« .

LES Risques environnementaux

Ils sont aussi au centre d’un débat très conflictuel. Pour ne pas alourdir inconsidérément ce texte, nous ne parlerons que des deux types de PGM les plus discutées. Celles qui ont reçu un gène permettant de synthétiser un insecticide et celles auxquelles on a ajouté un gène conférant la tolérance à un herbicide total. Les deux événements peuvent d’ailleurs être réunis dans une même PGM. Dans tous les cas, les gènes viennent des bactéries.

Pour le cas des insecticides, reprenons l’exemple du maïs Bt. Actuellement, la méthode de lutte la plus répandue en Europe consiste à traiter les champs aux insecticides industriels qui sont aussi toxiques pour des insectes utiles et peuvent l’être également pour d’autres animaux. Ce maïs transgénique permet d’éviter ces traitements qui sont, de toute façon, moins efficaces car la chenille dans ses galeries est relativement à l’abri des pulvérisations… contrairement à l’agriculteur !

 De nombreuses études ont été faites sur l’impact de ces PGM sur la faune non-cible : insectes, lombrics et autres. Ce qui en ressort, c’est que les maïs Bt respecteraient mieux la faune non-cible que les insecticides classiques qui sont moins sélectifs. Les abeilles, en particulier, ne sont pas touchées car la protéine Cry1Ab produite par ces maïs est inactive sur les hyménoptères. Quant au risque de sélectionner des pyrales résistantes, on peut le limiter en utilisant la méthode dite des ‘zones refuges’, où l’on cultive du maïs non-Bt, ce qui permet de diminuer la pression de sélection exercée par le maïs Bt sur cet insecte. Aucune résistance n’a encore pu être observée chez la pyrale depuis les premières cultures de ce maïs aux USA, en 1996. D’après une publication du CSPI d’avril 2121, toutes les cultures GM résistantes à des insectes ont entraîné une réduction significative des pulvérisations d’insecticides.

Le cas des PGM tolérantes aux herbicides est plus délicat. Il s’agit de tolérance aux herbicides totaux comme le glyphosate de Monsanto (le plus utilisé dans le monde) et le glufosinate produit par Bayer (interdit en France depuis 2017). Chacune de ces firmes a introduit, dans des plantes cultivées, le gène de résistance à l’herbicide qu’elle produit. Au début, le but était de vendre aux agriculteurs à la fois l’herbicide et la plante résistante à celui-ci. Mais depuis 2000 le brevet du glyphosate est tombé dans le domaine public, les agriculteurs ont donc le choix du fabricant.
On peut craindre que le gène de tolérance ne se transmette à d’autres espèces ou, plus simplement, que l’épandage de glyphosate ne sélectionne des mauvaises herbes tolérantes, ce qui pourrait être très gênant et imposerait de revenir à des herbicides plus toxiques. Pour ces raisons, ce type de PGM n’est pas autorisé en Europe. Mais ce problème n’est pas propre aux PGM, la sélection de mauvaises herbes résistantes est déjà une réalité dans les cultures conventionnelles suite à l’utilisation d’herbicides.

Les recherches sur les impacts économiques et écologiques de ces PGM se poursuivent activement dans tous les pays où ils sont cultivés. Dans les grandes lignes, il en ressort qu’ils facilitent les conditions de culture et que les quantités de pesticides répandues en sont diminuées. Aux USA et en Chine, le coton Bt a permis d’utiliser 3 à 5 fois moins d’insecticides à surface égale, avec une augmentation de rendement de l’ordre de 25%. Pour les PGM tolérants aux herbicides, la situation est plus complexe,  elle dépend de l’espèce végétale cultivée, du transgène utilisé et du ou des herbicides considérés (voir l’article du CSPI cité plus haut).

La coexistence entre cultures et filières PGM et non-PGM.

Ce sont surtout les agriculteurs « bio » qui s’inquiètent d’une «contamination» possible par les cultures de PGM car elles ne sont pas acceptées en agriculture biologique. Nous serons brefs car l’importance accordée à ce problème est très subjective, elle dépend de la perception que l’on a des plantes transgéniques. Il est évident, là encore, que les inquiétudes sont liées à l’image maléfique associée à la transgenèse. Pour les plantes dites conventionnelles, personne n’a jamais exigé une absence de « contamination » entre produits issus de différentes variétés.

Pour organiser la coexistence entre les cultures PGM et non-PGM, il faut d’abord éviter la dissémination des transgènes par le pollen. Ce risque est très différent selon les espèces. Pour celles qui sont cultivées par multiplication végétative, comme la pomme de terre (ce sont des tubercules qui sont plantés), ce risque est nul, pour le maïs il existe réellement. Des solutions techniques sont bien connues, elles sont utilisées depuis longtemps pour gérer la coexistence entre les cultures de maïs doux et celles de maïs grain. Elles sont aussi bien connues des producteurs de semences qui doivent assurer la pureté variétale de leurs productions. En Espagne, un des rares pays européens qui a autorisé la culture du maïs GM, des règles établies par les agriculteurs eux-mêmes assurent de façon satisfaisante la coexistence entre les deux types de cultures.

Il apparaît que la cohabitation entre les cultures PGM et non PGM a des effets bénéfiques pour ces dernières. En octobre 2010, la revue Science a publié un travail réalisé sur plusieurs états américains où la culture du maïs est intensive. La culture de maïs Bt a fortement diminué les populations de pyrales et les cultures de maïs non-Bt en ont tiré bénéfice. Pour les chercheurs, c’était une situation prévue bien sûr, mais sa rapidité a surpris. Des observations similaires ont été faites en Chine sur le cotonnier et à Hawaï sur la papaye. Autrement dit, il semblerait que la co-existence entre PGM et non-PGM, y compris « bio », soit non seulement possible mais bénéfique.

Si l’on s’intéresse maintenant à l’ensemble de la filière commerciale et que l’on veut éviter des mélanges, il faut évidemment organiser une séparation complète au niveau de la collecte, du stockage, du transport et de la transformation en produit commercial. Cela existe déjà, depuis longtemps, pour les différents types de blé (blé tendre, blé dur…) et de maïs conventionnels (maïs doux, classique ou waxy). Cette coexistence pose la question de l’étiquetage.  Aux USA, il n’y avait, jusqu’à récemment, pas d’obligation d’étiquetage, mais la situation est en train d’évoluer. Au Japon, le taux de PGM accepté pour les produits étiquetés «sans OGM» (seuil d’étiquetage) est de 5%. Pour l’Union Européenne, suite aux pressions politiques, le seuil est fixé à 0,9%.

Pour d’autres informations sur les questions traitées dans cette section, je conseille vivement la lecture de l’interview d’Yvette Dattée du 15 janvier 2015 à Actu Environnement. Yvette Dattée, Directrice de Recherche à l’INRAE, a été pendant 10 ans directrice du GEVES dont il est question ci-dessous, elle est l’une des personnes les plus compétentes sur ces questions en France.

L’évaluation des risques.

Les variétés végétales conventionnelles font l’objet, avant commercialisation, de tests sur leur valeur agronomique, leur stabilité et leur impact environnemental, mais pas d’expertises sanitaires. Par contre, les plantes transgéniques et les produits qui en dérivent sont soumis à des réglementations très strictes et évalués par des instances spécialisées. Contrairement aux idées répandues ce sont actuellement, et de très loin, les aliments les plus contrôlés, surtout en Europe. Cette différence de traitement n’est pas vraiment dictée par des considérations scientifiques mais plutôt par l’impact des campagnes médiatiques contre les PGM. Une demande d’autorisation de mise en culture d’une PGM est à peu près dix fois plus coûteuse en Europe qu’aux USA (plusieurs dizaines de millions d’euros).  Cette situation favorise évidemment les multinationales semencières par rapport aux moyennes entreprises, qui ne peuvent supporter de telles dépenses. De toutes façons, étant donné l’énorme pression du lobby anti-OGM en Europe, les demandes d’autorisation pour ces cultures sont devenues très rares.

En France, les instances d’évaluation sont essentiellement :
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) qui comprend deux collèges : le Comité scientifique (CS) et le Comité éthique économique et social (CESS). Depuis 2010  l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) a pris la suite de l’AFSSA, déjà citée. Sa ‘Commission des Biotechnologies’ doit plus particulièrement évaluer la sécurité sanitaire des demandes de mise sur le marché des produits issus d’OGM (y compris les micro-organismes) et des semences de plantes transgéniques. Au niveau de l’UE existe un organisme équivalent : la « European Food and Safety Authority » (EFSA – en français : AESA – Agence Européenne de Sécurité des Aliments).
On pourrait rajouter le Groupe d’Études et de Contrôle des Variétés et des Semences (GEVES), bien que ses expertises ne soient pas réservées aux seules PGM et qu’il s’intéresse surtout à la valeur agronomique des variétés, à leur stabilité génétique et à leurs effets environnementaux.
Les évaluations sont donc diversifiées, elles doivent être convergentes pour qu’il y ait autorisation. Ces instances sont très exigeantes et rivalisent même parfois de précautions.

Mais l’étude des risques ne s’arrête pas aux demandes de mises sur le marché.
– Un Comité de Biovigilance, dépendant du ministère de l’environnement a été créé en 1998, remplacé depuis 2008 par le Comité de Surveillance Biologique du Territoire  (CSBT) avait été chargé du suivi des risques théoriques pour l’environnement. Cependant l’interdiction politique des cultures de PGM en France l’a rendu inutile.
– Enfin, l’Agence Nationale de la Recherche, créée en 2005, a également un conseil scientifique qui finance des programmes de recherche dans tous les domaines pouvant être concernés par les PGM : environnement, santé humaine et animale, problèmes sociaux et éthiques. Mais suite aux destructions systématiques de leurs essais expérimentaux, voire aux menaces contre eux-mêmes et leurs familles, les chercheurs français du secteur public ont renoncé à travailler sur cette technologie. Les sociétés privées, comme la coopérative Limagrain, ont installé des centres de recherche à l’étranger. En Europe, c’est presque uniquement en Espagne et au Portugal que se font ces recherches, car ils sont parmi les quelques pays européens où les cultures de plantes transgéniques sont autorisées (150 000 hectares de maïs Bt MON 810 en Espagne avec 240 variétés, seule PGM cultivée en UE), pourtant l’Europe est grand importateur de PGM : soja et maïs pour la nourriture animale, et coton pour le textile.

TROISIÈME PARTIE

LES OGM POURQUOI FAIRE ET AU BÉNÉFICE DE QUI ?

Résumé : L’autosuffisance alimentaire est un enjeu central, surtout pour les pays pauvres. L’intérêt des PGM paraît incontournable dans un contexte d’évolution démographique et de changement climatique. Le problème des brevets sur le vivant est discuté mais impossible à résumer tant il se pose de façon très différente selon les régions du monde. Plusieurs pays en développement l’ont résolu ou sont en voie de le résoudre par des recherches publiques.

Nous quittons maintenant le domaine scientifique pour aborder des questions socio-économiques et géopolitiques. La perception que chacun peut avoir des problèmes évoqués peut donc être influencée par ses orientations idéologiques sur ces questions.

Dans les pays riches et dans les pays pauvres, les problèmes agricoles se posent en des termes très différents. Les premiers sont déjà excédentaires et exportent leurs surplus. Leur problème est de perfectionner les techniques d’agriculture durable. Notons que la France est reconnue comme très bien placée dans ce domaine.
Pour les pays pauvres, le problème de la quantité de production est vital. Non seulement les surfaces cultivables sont souvent insuffisantes en regard de la population, mais pour les principales céréales (blé, riz, maïs), les pertes annuelles des pays où aucun traitement n’est fait (dues aux maladies, ravageurs et mauvaises herbes) peuvent dépasser 50% pour le blé, contre 18% avec traitements en Europe de l’ouest. Pour le riz et le cotonnier c’est pire, les pertes moyennes peuvent dépasser 80% en l’absence de traitements. Des études économiques de la FAO affirment que la production agricole actuelle serait suffisante pour toute la planète. Certains en concluent que le problème de la malnutrition dans le tiers monde pourrait être résolu par une redistribution plus équitable des ressources alimentaires. C’est une conclusion un peu hâtive, pour au moins deux raisons.

1) Cette redistribution des pays riches vers les pays pauvres peut être utilisée comme un moyen de maintenir une dépendance néo-coloniale ( on parle même parfois de «l’arme alimentaire» ). De plus, la mondialisation commerciale a des effets très pervers. Actuellement les subventions, ouvertes ou déguisées, des gouvernements des États-Unis et de l’Union Européenne permettent à leurs agriculteurs non seulement de concurrencer les pays du tiers-monde sur les marchés extérieurs (exemple du coton pour le Mali et le Burkina), mais même sur leurs propres marchés (cas du blé et des fruits et légumes).

2) Cette étude de la FAO est peut-être valable pour l’immédiat mais, comme on le sait, il est prévu que la population mondiale atteigne plus de 9 milliards d’habitants vers 2050. Des études convergentes estiment que la production agricole mondiale devra augmenter de 50 à 70%. Non seulement les terres cultivables ne sont pas indéfiniment extensibles, mais actuellement elles diminuent en moyenne de 5 millions d’hectares par an à cause de l’urbanisation, de l’érosion et de la salinisation des sols. Si l’on en croit les rapports du GIEC de  2014 et 2019, le  réchauffement climatique accentuera encore cette tendance, il faudra donc augmenter le rendement des cultures à l’hectare. Vient s’ajouter un autre danger : la production des agrocarburants, qui risque de détourner d’immenses surfaces de cultures alimentaires. C’est déjà le cas aux USA et des économistes y voient la cause du triplement du prix du maïs entre 2009 et 2012.

La crise alimentaire qui a éclaté en 2008, avec ses très graves conséquences pour les pays les plus pauvres, est un signal d’alerte inquiétant. L’auto-suffisance alimentaire apparaît donc essentielle pour garantir l’indépendance de tous les peuples, mais plus encore pour les pays du tiers monde. Mais leurs conditions géographiques et climatiques ne permettent pas toujours de devenir auto-suffisants. Pour les pays arides et semi-arides, où l’eau des terres est nécessaire pour la mise en culture, l’irrigation peut même s’avérer nocive, à moyen terme, par l’épuisement des ressources en eau.

Pour les pays en voie de développement, les possibilités les plus couramment envisagées sont l’obtention de résistances aux maladies (virales notamment), et de tolérances aux conditions extrêmes : sécheresse, froid, salinité, qui permettraient de cultiver des sols qui pourraient être ou devenir inutilisables. Dans ces conditions, toutes les possibilités d’innovations permises par les sciences doivent être mises en œuvre, notamment les biotechnologies. Se pose alors la question de la maîtrise de ces innovations et notamment celle des brevets.

Le problème du brevetage

Ce problème dépasse largement le cadre de l’agriculture. Il s’applique aussi aux médicaments et aux recherches médicales en général où il a été relancé en 2021 à propos des vaccins contre la COVID 19. Le brevetage fait craindre à certains que nous allions vers une privatisation des patrimoines génétiques des êtres vivants, génome humain compris. Il s’agit d’un problème socio-économique mais aussi éthique, qui fait l’objet de longs et difficiles débats au sein des organismes internationaux depuis le début des années 2000. On peut bien sûr imaginer un type de société d’où tout brevetage serait exclu mais, mis à part le cas un peu particulier des logiciels libres en informatique, tout notre système socio-économique, basé sur le profit privé, se situe aux antipodes d’une telle démarche.

Tenter de résumer la situation n’est pas simple car elle est très mouvante et en constante évolution, même les juristes spécialisés ont du mal à s’y retrouver. Aucun accord international global n’ayant été conclu sur cette question, les droits de propriété intellectuelle sont nationaux ; seules existent des conventions bilatérales entre pays ainsi que les règles imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce (mais pas toujours respectées). Aux États-Unis, le système actuel des brevets sur les biotechnologies a été élaboré en 1980, pour la protection commerciale de souches de bactéries métabolisant les hydrocarbures. Dans ce pays, la protection des brevets, imposée par les groupes industriels dominants, fait l’objet d’une législation particulièrement contraignante et rigide qui a des effets négatifs flagrants et soulève de plus en plus de critiques. Non seulement ce système de brevets constitue un frein à la recherche (pour les plantes, impossible d’utiliser une lignée transgénique pour créer de nouvelles variétés, même dépourvues du transgène), mais il multiplie les contentieux juridiques entre les multinationales elles-mêmes.
Cette situation, ajoutée au coût très élevé des dossiers d’autorisation de mise sur le marché, pousse à la concentration croissante des firmes depuis la fin des années 90. On cite toujours le cas de Monsanto, maintenant racheté par Bayer, devenu emblématique pour beaucoup d’opposants aux PGM, qui contrôlerait la majorité des cultures transgéniques dans le monde. C’est l’un des principaux arguments mis en avant par certaines organisations en Europe, et plus particulièrement en France, pour justifier une opposition radicale aux plantes transgéniques, allant jusqu’à détruire systématiquement les recherches, privées comme publiques, sur les PGM. Sauf que le résultat de ces pratiques violentes, nous l’avons déjà vu, va à l’encontre du but affiché. La suppression des recherches publiques ne peut que conforter le monopole des multinationales semencières. Ce n’est pas le moindre paradoxe de ce conflit de plus en plus « abracadabrantesque » ( voir les activistes de l’antiscience ).

Ces actions sont d’autant moins justifiées qu’en Europe, la législation sur les innovations variétales végétales est nettement plus souple qu’aux USA. En principe il n’y a pas de brevetage sur les variétés elles-mêmes qui sont soumises au Certificat d’Obtention Végétale (COV). Depuis 1961 a été créé l’UPOV qui a généralisé ce système de protection des variétés végétales et regroupe 78 pays. En bref, seul le transgène est breveté, pas le reste du génome. En Europe, pour les variétés conventionnelles nouvellement créées, l’article 14 du règlement (CE) n° 2100/94 permet à l’agriculteur de resemer ses semences (dites semences de ferme) pour 34 espèces de grandes cultures depuis 2014, (privilège de l’agriculteur) moyennant une redevance très modeste. L’article 11 de la directive 98/44/CE a étendu cette possibilité aux variétés issues des biotechnologies. De même, un sélectionneur peut utiliser librement une variété transgénique pour des croisements en vue de créer de nouvelles variétés, à condition que le transgène n’y soit pas présent (privilège du sélectionneur). Il n’y a donc pas appropriation privée des ressources génétiques. Cette réglementation souple permet de ne pas bloquer l’innovation variétale, contrairement au système américain. Quant aux variétés anciennes, non inscrites au catalogue (dites semences paysannes), elles peuvent être resemées et échangées librement par les agriculteurs mais non vendues, pour éviter que n’importe qui vende n’importe quoi au détriment de l’acheteur. Pour des informations complémentaires sur les semences, ainsi que des réponses aux nombreuses idées fausses sur ce sujet, on peut consulter le site du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS). On y apprendra entre autres que, grâce à l’excellence de sa filière semences ^[6], la France est devenue, depuis 2014, le premier exportateur mondial de semences, plus de la moitié de sa production est vendue sur les marchés internationaux.  La mainmise de quelques multinationales sur les ressources génétiques végétales de la planète ne semble donc pas à l’ordre du jour. Nous en aurons confirmation plus loin avec le développement des recherches publiques en biotechnologie dans de nombreux pays.

Hors Europe, dans les « pays émergents » ou les « pays en développement », la situation sur les brevets liés aux PGM est très complexe. Quelques cas semblent quand même clairs, par exemple ceux de l’Argentine et de l’Inde où les paysans peuvent resemer les graines de leur récolte, quelque soit la firme productrice. De plus, l’Argentine ne reconnaît pas le brevetage des gènes. Je cite ces deux pays car ils font l’objet de campagnes de désinformation répétées. Il existe aussi des cas particuliers comme celui du riz doré étudié pour parer à une carence alimentaire en vitamine A, qui a de graves conséquences dans les pays pauvres. Deux à trois millions de personnes en meurent chaque année par déficit des défenses immunitaires, et 500.000 sont rendues aveugles. Des licences libres ont été accordées pour ce riz, que les paysans pourront donc cultiver librement, mais même dans ce cas des oppositions violentes ont conduit à la destruction d’essais en 2013 aux philippines, retardant la mise en culture.

Enfin, il ne faut pas oublier que même dans le cas de la législation très rigide des USA, un brevet n’est pas éternel, sa validité est de 20 ans (25 pour les arbres fruitiers) et, depuis 2015, les brevets des premières PGM ont commencé à devenir caduques. Les sélectionneurs peuvent alors utiliser librement ces transgènes pour créer d’autres variétés et les agriculteurs de tous pays pourront les resemer librement.

Quelles alternatives pour l’autonomie alimentaire ?

L’auto-suffisance alimentaire étant un enjeu capital, il est important qu’un secteur comme les biotechnologies végétales ne soit pas soumis à l’emprise de quelques multinationales, c’est une question vitale pour les pays pauvres. La solution consiste à développer les recherches publiques. C’est ce que font de plus en plus les pays émergeant ou en développement en Amérique latine (Brésil, Argentine, Chili, Costa-rica), en Asie (Inde, Indonésie, Chine, Vietnam, et Bangladesh avec l’aubergine Bt) et en Afrique (Kenya, Afrique du Sud, Nigeria et d’autres). Éventuellement en collaboration avec des universités étrangères. On trouvera des informations sur les avancées en Amérique latine dans un article assez récent (2018), bien documenté. Sur ce sujet on verra aussi avec profit un  documentaire néerlandais sous-titré en Français.

Plus globalement, ne perdons pas de vue qu’avec l’augmentation démographique et le changement climatique, l’amélioration génétique permanente des variétés cultivées est indispensable et ne peut se faire sans une recherche de haut niveau. Dans cette optique, des programmes fédérateurs ont été créés pour favoriser une «mutualisation des ressources génétiques». En France, c’est le cas de «Génoplante» un réseau national de génomique végétale piloté par l’INRA, créé en 1999, qui regroupe des organismes de recherche publique, des sociétés privées et des organisations d’agriculteurs, dans le but de mutualiser les moyens de recherche entre tous ces acteurs. Un aspect particulièrement intéressant de Génoplante est que les agriculteurs des pays en voie de développement ont un libre accès aux résultats des recherches, permettant ainsi des transferts de technologie. Depuis 2011, le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Biotechnologies vertes a pris le relais pour prolonger cette action.

Sur le plan international, il faut citer le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCIAR), dont le siège est à Montpellier, qui chapeaute 15 centres techniques, dont le Centre International d’Amélioration du Maïs et du Blé (CIMMYT) installé à Mexico. Le directeur de ce dernier, M. Sanjaya Rajaram, d’origine indienne, a reçu le prix mondial de l’alimentation en 2014. Cet ensemble joue un rôle important pour promouvoir l’auto-suffisance alimentaire des pays du Tiers-Monde.

CONCLUSION

BRÈVES RÉFLEXIONS SUR LE CONFLIT DES PGM

Il y a encore quelques années, on pouvait croire que la polémique sur les PGM, en elle-même, présentait quelques avantages. On pouvait naïvement s’imaginer qu’elle aboutirait à des progrès dans le dialogue science-société. C’était oublier la puissance des motivations irrationnelles et leur instrumentalisation à des fins politiciennes ou/et mercantiles. De fait, on assiste de plus en plus fréquemment à des dérives encore impensables en 2008. Des exemples en sont donnés dans plusieurs textes de ce blog : arrêt des recherches publiques en France sur les PGM suite aux destructions systématiques, invraisemblable remise en cause de pratiques en usage depuis les origines de l’agriculture avec l’affaire des soi-disant « OGM cachés », délire scientifico-médiatique, etc..

On peut voir plusieurs causes à cette situation, en commençant par la directive OGM de l’UE dont la terminologie est une source de confusion, comme nous l’avons mentionné dans la première partie. Viennent ensuite les médias, beaucoup d’ONG et les responsables politiques de tout bord.

-Les médias parce que leurs priorités sont commerciales, y compris pour les chaînes de télévision publique, tributaires des recettes publicitaires liées à l’audimat, et il est évident que l’émotionnel et le «thriller» sont beaucoup plus vendeurs que la véritable information. Traiter les chercheurs d’apprentis sorciers, ça se vend bien ! Sans aller jusque-là, lorsque une chaîne comme ARTE, à vocation prétendument culturelle, s’est fait une spécialité diffuser et rediffuser des « documentaires » bidonnés et truffés de contre-vérités, c’est grave.

-Certaines ONG, nationales ou internationales, pour qui prêcher d’apocalypse est devenu un fond de commerce (au sens propre du terme) très rentable.

-Quant aux responsables politiques, dans ce contexte de désinformation colossale, ils ne résistent pas, pour des motivations électoralistes, aux positionnements les plus démagogiques. Fidèles en cela à la maxime de Talleyrand : « En politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai« . C’est ainsi que l’exercice même d’un véritable débat démocratique est tout simplement devenu impossible.

 Même le milieu judiciaire est contaminé par cette désinformation, comme le montre la décision de la Cour d’Appel de Colmar en date du 14 mai 2014, relaxant des « faucheurs volontaires » sur des bases scientifiques fausses (jugement cassé par la Cour de Cassation en mai 2015). Cette situation n’est pas réservée aux biotechnologies, d’autres domaines scientifiques la subissent aussi. En 2019, des scientifiques ont publié une tribune pour réagir fortement contre cet état de choses.

Il faut aussi bien voir que ce conflit s’inscrit dans un ensemble plus vaste qui est la montée en puissance d’un fort courant antiscience. Il va de pair avec la montée des intégrismes religieux, avec lesquels il présente d’ailleurs de fortes similitudes. L’une des manifestations les plus visibles de ces courants antiscience, qui sont multiples et divers (voir : Les multiples chemins de l’antiscience), est le regain des courants créationnistes, y compris en France, depuis le début des années 2000. Force est de remarquer que les courants d’opposition aux biotechnologies, par leur sacralisation de la «Nature», par leur vision foncièrement fixiste du monde vivant, en sont très proches, sans en être sans doute toujours conscients. On peut voir là une survivance de la théologie naturelle du XVIIIe siècle pour qui « l’harmonie » du monde démontrait qu’il était l’œuvre de Dieu. Dans cette optique, bien sûr, le seul droit des humains est d’admirer béatement la création divine. Toute intervention de leur part ne saurait être que sacrilège.

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N. B. : Je remercie mes collègues de l’Université et de l’INRAE qui, en me faisant bénéficier de leurs compétences, m’ont aidé pour la rédaction de ce texte dans les domaines qui ne relèvent pas directement de ma spécialité qui est la génétique fondamentale.

Addendum : Les lecteurs qui souhaitent avoir des informations sur les blocages empêchant un authentique débat sur les OGM, peuvent se reporter à l’ouvrage : Les OGM à l’épreuve des arguments de Sylvie Berthier et Valérie Péan, paru en 2011 aux éditions Quae. Voir aussi le livre de Marcel Kuntz, directeur de recherche au CNRS paru en janvier 2014 aux éditions PUG : « OGM, la question politique« . Sur les questions de brevetage du vivant, on peut très utilement se reporter à l’ouvrage de Marie-Angèle Hermitte : L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant Ed. Quae, 2016.